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Les inspections sociales en mouvement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les inspections sociales en mouvement

Les inspections sociales en mouvement

Marc Morsa - Collection Droit social

Parution le 06/12/2010

Résumé

Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière? Autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses précises, émaillées des références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.



À travers le déroulé de six catégories d’enquête allant du simple dépôt de plainte à la découverte d’ingénieries sociales, l’auteur décrit enfin le fonctionnement des inspections sociales en pratique.



Cet ouvrage, par son souci de complétude, s’adresse à tous: les travailleurs, les syndicats, les juristes d’entreprise, les secrétariats sociaux d’employeurs, les magistrats chargés d’instruire et de juger les dossiers de fraudes, les chercheurs, les décideurs politiques et les citoyens conscients de l’importance du respect de notre droit social.



L’ouvrage intègre par ailleurs tous les acquis du Code pénal social, faisant de celui-ci un instrument indispensable au praticien du droit (pénal) social.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marc Morsa
Collection Droit social
Parution 06/12/2010
Couverture Broché
Poids 1080g
EAN13 9782804439217

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