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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...

106 pages, parution le 01/04/2012

Résumé

La procédure adaptée devient la procédure de base dans la passation des marchés publics, d'autant qu'elle est un excellent outil d'achat.

Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Il connaît tous ses aspects pratiques et les interrogations qu'elle suscite.

L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés inférieurs à 15 000 euros et des marchés de travaux inférieurs à 5 millions d'euros. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine.

Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible, sous certaines conditions, de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.

L'ouvrage est bien sûr à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents.

L'auteur - Patrice Cossalter

Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.

Autres livres de Patrice Cossalter

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Patrice Cossalter
Collection L'essentiel sur...
Parution 01/04/2012
Nb. de pages 106
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 155g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818603185
ISBN13 978-2-8186-0318-5

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