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Les marchés négociés

Les marchés négociés

Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...

110 pages, parution le 01/03/2012

Résumé

La procédure négociée est une chance pour les acheteurs publics, qui peuvent espérer obtenir de la négociation le meilleur rapport qualité-prix.

Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans le domaine du conseil, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage comme du contentieux. Il assiste aussi les maîtres de l'ouvrage dans la négociation.

L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation des marchés avec ou sans mise en concurrence préalable. Il aborde aussi les domaines plus théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables dans le domaine. Il explique l'ensemble des cas permettant de négocier.

Par ailleurs, le droit de la commande publique est en perpétuel mouvement. L'année 2011-2012 a été riche en textes, mais aussi en jurisprudence. Il faut notamment relever une modification substantielle des seuils d'application des MAPA depuis le 1er janvier 2012 (décret du 29 décembre 2011). Un décret du 11 décembre 2011 avait déjà modifié le seuil en deçà duquel il est possible sous certaines conditions de conclure un marché sans mise en concurrence et modifié les règles du marché écrit et de la notification. Auparavant, le 25 août 2011, un décret avait modifié de nombreuses règles sur les MAPA, le paiement des entreprises, etc.

L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents.

L'auteur - Patrice Cossalter

Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.

Autres livres de Patrice Cossalter

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Patrice Cossalter
Collection L'essentiel sur...
Parution 01/03/2012
Nb. de pages 110
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818603161
ISBN13 978-2-8186-0316-1

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