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Les médias sous contrôle judiciaire ?

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les médias sous contrôle judiciaire ?

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Colloque Presse liberté

96 pages, parution le 23/05/2007

Résumé

L'actualité révèle de nouvelles atteintes au secret des sources, comme en témoignent les nombreuses perquisitions menées récemment dans des rédactions, le placement en garde-à-vue de journalistes ou encore la mise en examen pour "recel de violation du secret de l'instruction".

La volonté de remonter à l'origine des fuites, aussi légitime soit-elle, ne peut en aucun cas justifier le recours à des moyens d'investigation réservés habituellement à des malfaiteurs. Les moyens avec lesquels la presse est aujourd'hui intimidée, ne peuvent que susciter l'inquiétude sur les conditions d'exercice du métier de journaliste et sur le respect du secret des sources, pourtant essentiel à la liberté d'expression, comme le rappelle régulièrement la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans ce contexte, le garde des Sceaux, Pascal Clément, avait annoncé publiquement, à l'occasion du colloque organisé par Presse-Liberté le 20 juin 2006, son intention d'inscrire le secret des sources comme principe fondamental dans la loi de 1881 et d'accompagner cette réforme de garanties procédurales au profit des journalistes. Même si la grande réforme de la Justice a été différée, la liberté de la presse ne peut attendre.

Sommaire

  • Ouverture par Ivan Levaï, journaliste, président de Presse-Liberté
  • Etat des lieux des législations européennes en droit de la presse par Aidan White, secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes
  • Avancées de la Cour de cassation par Anne-Elisabeth Credeville, conseiller à la Cour de cassation
  • Violence de la Justice à l'égard des journalistes par Ghislaine Ottenheimer, journaliste écrivain
  • Libertés publiques, libertés individuelles par Marie-Christine de Percin, avocat à la Cour d'appel, vice-présidente de Presse-Liberté
  • La résistance des juridictions françaises face à la jurisprudence européenne par Louis-Marie Horeau, journaliste au Canard Enchaîné
  • Le droit au recours des organes de presse par Louis Boré, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  • Liberté de la presse et droit de la personnalité en droit allemand par Michel Wolfer, avocat à la Cour d'appel
  • La presse face à ses responsabilités par Alain-Gérard Slama, éditorialiste au Figaro Magazine
  • Secret des sources par Alain Chastagnol, secrétaire général international de Hachette Filipacchi Médias et vice-président de Presse-Liberté
  • Rappel des grands principes protégeant le secret des sources des journalistes par Franz-Olivier Giesbert, directeur du Point
  • Protection des sources et garanties juridiques par Jean-Yves Monfort, président du Tribunal de grande instance de Versailles
  • Témoignage : la mise en examen pour recel de violation du secret de l'instruction par Christophe Labbé, journaliste au Point
  • Procédure pénale et secret des sources par Léon-Lef Forster, avocat à la Cour d'appel
  • Protection américaine du secret des sources par Michael Oreskes, directeur de la rédaction de l'International Herald Tribune
  • Conclusions du rapport sur la Commission d'Outreau par Philippe Houillon, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale
  • Les garanties procédurales du secret des sources par Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Colloque Presse liberté
Parution 23/05/2007
Nb. de pages 96
Format 14 x 22
Couverture Broché
Poids 140g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130559382
ISBN13 978-2-13-055938-2

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