Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises... - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus d
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus d

Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus d

Këllezi P.

642 pages, parution le 22/06/2010

Résumé

Les mesures correctives occupent une place de plus en plus importante dans la politique de la concurrence. L'ouvrage examine le cadre légal et la typologie des mesures correctives (e.g. désinvestissements, cessions de participations, l'accès non discriminatoire) en droit européen et suisse de la concurrence, ainsi que les critères juridiques et économiques relatifs au choix des mesures correctives, comme le principe de proportionnalité et l'efficience économique.
L'ouvrage analyse les mesures correctives dans les cas de concentrations horizontales, verticales et de conglomérat et d'abus de position dominante, notamment en cas de prix excessifs, rabais et prix d'éviction, refus de contracter, discrimination par les prix, ventes liées et groupées. Il se penche aussi sur la relation entre droits de propriété intellectuelle et mesures correctives (en particulier les licences obligatoires).
Les règles procédurales sont également présentées, notamment la nouvelle procédure d'engagements en droit européen, ainsi que les instruments utilisés afin d'améliorer l'exécution des mesures correctives.

Sommaire

  • Generalites
    • Présentation générale
    • Position dominante et effets concurrentiels
    • Typologie des mesures correctives
  • Choix des mesures correctives
    • Choix de la mesure appropriée
    • Effets horizontaux et mesures correctives
    • Exclusion verticale, diversification et mesures correctives
  • Mise en oeuvre des mesures correctives
    • Règles de procédure en cas d'abus de position dominante
    • Règles de procédure dans le contrôle des concentrations
    • Exécution des mesures correctives
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Staempfli
Auteur(s) Këllezi P.
Parution 22/06/2010
Nb. de pages 642
Format 15.3 x 22.8
Couverture Broché
Poids 1044g
EAN13 9783727206672
ISBN13 978-3-7272-0667-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription