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Les modes de réglement des différends dans les contrats internat.de construction
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Les modes de réglement des différends dans les contrats internat.de construction

Les modes de réglement des différends dans les contrats internat.de construction

Gustavo Scheffer Da Silveira - Collection Lsb. arbitrage

702 pages, parution le 12/12/2018

Résumé

Analyse approfondie des différends susceptibles de naître dans les contrats internationaux de construction.

L'ouvrage analyse les modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction et vérifie leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats.

Sommaire

Avertissement
Remerciements
Liste des principales abréviations
Préface
Introduction

Partie I – La recherche d'un système de règlement des différends adapté aux contrats internationaux de construction

Titre I. – Les différents modes de règlement des différends à l'épreuve des besoins du marché international de la construction
Titre II. – Préférence du marché international de la construction pour un système échelonné

Partie II – Les difficultés de mise en œuvre du système de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction

Titre I. – Les difficultés liées à l'existence d'une phase pré-juridictionnelle
Titre II. – Les difficultés liées aux limites procédurales de l'arbitrage en raison de son régime juridique
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Gustavo Scheffer Da Silveira
Collection Lsb. arbitrage
Parution 12/12/2018
Nb. de pages 702
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1090g
EAN13 9782802762881

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