Les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh, Elodie Parier - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet "Essentiel" s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
L'auteur - Pierre-Manuel Cloix
Autres livres de Pierre-Manuel Cloix
L'auteur - Solmaz Ranjineh
Autres livres de Solmaz Ranjineh
L'auteur - Elodie Parier
Spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Élodie Parier conseille les décideurs publics depuis 2003. Le volet "gestion active de la DSP" fait partie de ses axes de prédilection : elle publie sur ce thème une newsletter régulière et a mis au point, avec son associée Anne Lise Rodier, le premier cursus de formation dédié aux agents des collectivités chargés de contrôler les DSP. Fondatrice et directrice associée du cabinet ADEXEL, elle est aussi maître de conférences à Sciences Po Paris. Vous pouvez la suivre sur Linkedin pour rester informé-e sur la gestion active des DSP.
Autres livres de Elodie Parier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh, Elodie Parier |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 18/05/2021 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 90 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 132g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818618196 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
