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Les nouvelles concessions de service public - enjeux et conséquences

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les nouvelles concessions de service public - enjeux et conséquences

Les nouvelles concessions de service public - enjeux et conséquences

Les Nouvelles Concessions De Service Public - Enjeux Et Conséquences

Collection L'essentiel sur...

92 pages, parution le 21/06/2016

Résumé

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet "Essentiel sur..." s'adresse aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Elodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. A partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Collection L'essentiel sur...
Parution 21/06/2016
Nb. de pages 92
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 131g
EAN13 9782818610664

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