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Les nouvelles garanties de financement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les nouvelles garanties de financement

Les nouvelles garanties de financement

Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

330 pages, parution le 26/11/2007

Résumé

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :

  • Comment rédiger une convention de rechargement ?
  • Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
  • Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession&;?
  • Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
  • Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
  • À qui s'adresse la fiducie ?

Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement.&;Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.

L'auteur Marie-Elisabeth Mathieu

Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL 2007.

Sommaire

  • Les sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières face aux procédures collectives
  • La constitution des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
    • La constitution des sûretés réelles conventionnelles mobilières
    • La constitution des sûretés réelles conventionnelles immobilières
    • Les sûretés réelles conventionnelles mixtes
  • Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
    • Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles mobilières
    • Les nouvelles règles d'opposabilité des sûretés réelles conventionnelles immobilières
    • Les nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles
    • Conventionnelles mobilières et immobilières
  • Les nouveaux modes de réalisation et d'extinction des sûretés réelles conventionnelles immobilières
    • Les nouveaux modes de réalisation
    • Des sûretés réelles conventionnelles mobilières
    • Annexes
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Caractéristiques techniques du livre "Les nouvelles garanties de financement"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Marie-Elisabeth Mathieu
Parution 26/11/2007
Nb. de pages 330
Format 17,5 x 25
Couverture Broché
Poids 735g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782915661125
ISBN13 978-2-915661-12-5

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