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Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées

Olympe Dexant-de Bailliencourt - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

500 pages, parution le 18/04/2012

Résumé

Les pactes d'actionnaires sont les vecteurs de la conquête ou de la stabilisation du contrôle des sociétés dont les actions s'échangent sur les marchés et ont ainsi vocation à être largement diffusées dans le public. Les pactes conclus entre actionnaires de sociétés cotées n'échappent pas au droit financier, aussi bien français que communautaire, parce que les franchissements de seuil et l'offre publique obligatoire ne sont jamais loin.

Le propos de Madame Dexant-de Bailliencourt était de mesurer le degré d'originalité de ces pactes et, ce faisant, de faire progresser l'intelligence de leur régime juridique. Madame Dexant-de Bailliencourt consacre la première partie de son ouvrage à ce qu'elle appelle la "dimension contractuelle des pactes d'actionnaires". Un autre apport majeur de l'ouvrage est une analyse systématique de la notion d'action de concert. Enfin, la "pépite" de cet ouvrage est probablement la mise à jour d'une nouvelle forme de contrôle, propre au droit des marchés financiers, le "contrôle concerté".

Ainsi conçu, l'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter honore la doctrine française de droit financier. Il témoigne du réalisme de celle-ci ainsi que de son ouverture aux perspectives communautaires.

Sommaire

  • La dimension contractuelle des pactes d'actionnaires
    • La force obligatoire des pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées
    • L'exécution des pactes d'actionnaires relatifs au transfert de propriété des titres cotés
  • La dimension politique des pactes d'actionnaires
    • L'action de concert, un pacte de mise en concert exécuté
    • Les conséquences de l'exécution des pactes de mise en concert sur le contrôle des sociétés cotées
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Olympe Dexant-de Bailliencourt
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 18/04/2012
Nb. de pages 500
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 675g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247115914
ISBN13 978-2-247-11591-4

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