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Les pouvoirs du maire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

Les indispensables

Georges-Daniel Marillia - Collection Les indispensables

464 pages, parution le 08/01/2003 (4eme édition)

Résumé

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile)...

Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.

Au sommaire

I- La nature des pouvoirs du maire

1- La fonction communale.
  • La représentation de la commune.
  • Le maire et le conseil municipal.
  • Le maire et le domaine communal.
  • Le maire et les finances communales.
  • Le maire et les services municipaux.
2- Le maire, agent de l'État.
  • Le maire et les services publics de l'Etat.
  • Les pouvoirs de police judiciaire du maire.
3- Les pouvoirs propres du maire.
  • Le maire et le personnel municipal.
  • Le maire et l'urbanisme.
  • Les pouvoirs de police du maire.

II- L'exercice des pouvoirs du maire

1- Les modalités d'exercice des compétences du maire.
  • La compétence personnelle du maire.
  • L'élaboration des décisions du maire.
  • L'exécution des décisions du maire.
2- Le contrôle des compétences du maire
  • Le contrôle administratif des actes du maire
  • Le contrôle juridictionnel

L'auteur - Georges-Daniel Marillia

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif puis conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de Fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Georges-Daniel Marillia
Collection Les indispensables
Parution 08/01/2003
Édition  4eme édition
Nb. de pages 464
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 829g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701314044
ISBN13 978-2-7013-1404-4

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