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Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises

Les relations des caisses de sécurité sociale avec les entreprises

Contribution à l'étude d'un processus de contractualisation

Marlie Michalletz - Collection Planète sociale - Thèses

416 pages, parution le 30/05/2013

Résumé

Refondation sociale, "sécurisation" des parcours professionnels, assouplissement des cas de recours au contrat à durée déterminée, "flexisécurité"... Tous les regards sont tournés vers le droit du travail. Sa rigidité prétendue est dénoncée comme un frein à l'emploi. En comparaison, le droit de la sécurité sociale attire peu l'attention. Il est pourtant d'une importance considérable. De meilleures relations entre les caisses de sécurité sociale et les entreprises seraient profitables à tous. Les entreprises se mueraient en partenaires des organismes sociaux. Des contrats conclus, pourrait naître une plus grande souplesse, gage de compétitivité.

Longtemps repoussée, aujourd'hui inévitable, une refondation du système de protection sociale est envisagée. Le seuil des trois millions de chômeurs a été franchi tandis que les plans sociaux se multiplient. Les réflexions menées par le groupe de travail sur la compétitivité de l'économie française devront être croisées avec celles confiées au Haut Conseil du financement de la protection sociale. La proposition de scenarii "pesant moins sur le travail" conditionne la pérennité de notre modèle social.

L'auteur - Marlie Michalletz

Marlie Michalletz, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), avocate au barreau de Paris.

Sommaire

  • Un cadre normatif imposé
    • Une relation d'autorité
    • Une relation de partenariat
  • Un déploiement contractuel souhaité
    • Le contrat comme support rénové des relations
    • Le contrat comme nouveau niveau des relations
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Marlie Michalletz
Collection Planète sociale - Thèses
Parution 30/05/2013
Nb. de pages 416
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 610g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711018888
ISBN13 978-2-7110-1888-8

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