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Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics
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Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics

Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics

Pierre Bandet

188 pages, parution le 14/02/2002

Résumé

La notion de dommages résultant de travaux ou d'ouvrages publics est particulièrement large. Elle désigne ainsi non seulement l'ouvrage public lui-même mais aussi les travaux immobiliers destinés à la réalisation, à la réparation, à l'entretien ou à la destruction d'un ouvrage public. Outre ces problèmes de définition, la difficulté de la matière réside dans celle du régime de responsabilité applicable, régime très spécifique. Il peut, en effet, différer selon la qualité d'usager, de bénéficiaire, de tiers ou de participant aux travaux.

Cet ouvrage donne des éléments de réponse, tirés de l'expérience et de la jurisprudence, sur tous les points suivants :

  • Qu'est-ce qu'un dommage de travaux publics ?
  • Quelles sont les catégories de victimes ?
  • Quels sont les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers ?
  • Pourquoi distinguer les dommages accidentels et les dommages non accidentels ?
  • Comment mener une action en justice pour obtenir réparation ?

Cet outil indispensable apportera à tous ceux qui se trouvent confrontés à des problèmes de cette nature - services de l'État et des collectivités locales, établissements publics, enseignants des universités, étudiants - une analyse précise du régime de responsabilité en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics ainsi que des réponses claires sur ce sujet.

Sommaire

Présentation de la série " Pratique administrative "
Avertissement
Introduction : A quel objectif répond cet ouvrage ?

  1. Les travaux et les ouvrages qui ont le caractère de travaux ou d'ouvrages publics.
  2. Les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers.
  3. Les différentes catégories de victimes de dommages de travaux ou d'ouvrages publics.
  4. Les dommages accidentels causés par des travaux ou des ouvrages publics.
  5. Les régimes de responsabilité applicables en cas de dommages accidentels.
  6. Les dommages qui n'ont pas un caractère accidentel.
  7. Les règles communes de mise en jeu de la responsabilité devant la juridiction administrative.
  8. Les actions en justice pour obtenir réparation de dommages de travaux publics.
  9. La répartition finale des responsabilités

Annexes
Eléments de bibliographie
Index

L'auteur - Pierre Bandet

Pierre Bandet est conseiller d'État honoraire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Pierre Bandet
Parution 14/02/2002
Nb. de pages 188
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 292g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701313900
ISBN13 978-2-7013-1390-0

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