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Les sources du droit dans les pays européens et francophones

Les sources du droit dans les pays européens et francophones

Troisièmes journées juridiques franco-polonaises

Piotr Szwedo, Dariusz Piatek, Jacques Leroy - Collection Droit et science politique

438 pages, parution le 20/04/2017

Résumé

Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.

Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

L'auteur - Piotr Szwedo

Piotr Szwedo est maître de conférences à l'université Jagellonne de Cracovie.

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L'auteur - Jacques Leroy

Jacques Leroy, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université d'Orléans, est doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion et directeur du centre de recherche juridique Pothier Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Piotr Szwedo, Dariusz Piatek, Jacques Leroy
Collection Droit et science politique
Parution 20/04/2017
Nb. de pages 438
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 706g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342589
ISBN13 978-2-84934-258-9

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