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Les successions en agriculture
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Les successions en agriculture

Les successions en agriculture

Références

Jean-Marie Gilardeau

250 pages, parution le 17/01/2003

Résumé

Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage, qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux notaires.
À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par l'application brutale des lois civiles et fiscales qui surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain d'un décès.
L'utilisation appropriée des donations, des baux à long terme et des formules sociétaires, permet simultanément : d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité de l'exploitation agricole et de réduire le poids de l'impôt. À y regarder de près, des perspectives insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une véritable stratégie successorale.

Sommaire
  • I. Les successsions subies

  • La situation particulière des membres d'un couple
  • Les héritiers
  • La composition du patrimoine
  • L'évaluation du patrimoine
  • Les droits de mutation
  • Le partage
  • II. Les successsions préparées

  • Les restrictions légales
  • Les testaments
  • Les donations entre époux
  • Les donations ordinaires
  • le transfert du bail
  • La donation-partage
  • Les droits de mutation
  • Les sociétés

L'auteur - Jean-Marie Gilardeau

Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jean-Pierre Moreau, docteur en droit.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La France agricole
Auteur(s) Jean-Marie Gilardeau
Parution 17/01/2003
Nb. de pages 250
Format 16 x 24,5
Couverture Broché
Poids 495g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782855570808
ISBN13 978-2-85557-080-8

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