Résumé
Rédigé par Jean-Marie Gilardeau en deux parties,
successions subies et successions préparées, cet ouvrage,
qui intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été
créé, le pacte civil de solidarité et amélioré le sort du
conjoint survivant, est destiné à tous les propriétaires
fonciers, aux agriculteurs, à leurs conseillers et aux
notaires.
À l'aide de nombreux exemples, il met en évidence tous les
avantages que les agriculteurs et leurs familles peuvent
tirer de l'organisation de leur vivant, de la transmission
de leur patrimoine afin de ne pas être pris au dépourvu par
l'application brutale des lois civiles et fiscales qui
surgissent avec leur cortège de désagréments au lendemain
d'un décès.
L'utilisation appropriée des donations, des baux à long
terme et des formules sociétaires, permet simultanément :
d'aménager les droits des héritiers, d'assurer la pérennité
de l'exploitation agricole et de réduire le poids de
l'impôt. À y regarder de près, des perspectives
insoupçonnées s'offrent à ceux qui souhaitent élaborer une
véritable stratégie successorale.
-
I. Les successsions subies
- La situation particulière des membres d'un couple
- Les héritiers
- La composition du patrimoine
- L'évaluation du patrimoine
- Les droits de mutation
- Le partage
-
II. Les successsions préparées
- Les restrictions légales
- Les testaments
- Les donations entre époux
- Les donations ordinaires
- le transfert du bail
- La donation-partage
- Les droits de mutation
- Les sociétés
L'auteur - Jean-Marie Gilardeau
Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à la faculté
de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jean-Pierre
Moreau, docteur en droit.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La France agricole |
Auteur(s) | Jean-Marie Gilardeau |
Parution | 17/01/2003 |
Nb. de pages | 250 |
Format | 16 x 24,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 495g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782855570808 |
ISBN13 | 978-2-85557-080-8 |
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