Les successions, les libéralités
Droit civil
Yves Lequette, François Terré - Collection Précis
Résumé
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire.
Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ?
Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
L'auteur - Yves Lequette
Yves Lequette, Agrégé des facultés de droit, Professeur
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de Yves Lequette
L'auteur - François Terré
François Terré est membre de l'institut et professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Autres livres de François Terré
Sommaire
I. La dévolution successorale
La dévolution légale
Le pouvoir de la volonté
II. Le règlement successoral
L'option successorale
L'administration de la succession
La distribution de la succession
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Yves Lequette, François Terré |
Collection | Précis |
Parution | 18/12/2013 |
Édition | 4eme édition |
Nb. de pages | 1000 |
Format | 14 x 22 |
Couverture | Broché |
Poids | 905g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782247124800 |
ISBN13 | 978-2-247-12480-0 |
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