Les ventes judiciaires d'immeubles

Georges De Leval - Collection Tire a part du repertoire notarial

272 pages, parution le 19/02/2019

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Résumé

Les ventes amiables à forme judiciaire autorisées par justice et les ventes sur faillite analysées sous tous leurs aspects, y compris le DIP.

La matière des ventes judiciaires d'immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l'effet de très nombreuses lois nouvelles. Cet ouvrage fait le point sur la nouvelle physionomie de la matière.

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Sommaire

TITRE I – DES VENTES AMIABLES À FORME JUDICIAIRE AUTORISÉES PAR JUSTICE
CHAPITRE I – DISTINCTION ENTRE VENTE JUDICIAIRE À CARACTÈRE AMIABLE, À CARACTÈRE CONTENTIEUX ET SUR EXÉCUTION FORCÉE
CHAPITRE II – CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 1186 À 1193TER DU CODE JUDICIAIRE
CHAPITRE III – FORMALITÉS ET PROCÉDURES PRÉALABLES À LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE IV – LES FORMALITÉS ACCOMPAGNATRICES DE LA VENTE PUBLIQUE
CHAPITRE V – LE RECOURS À LA VENTE DE GRÉ À GRÉ
CHAPITRE VI – LA RÉCEPTION ET LE PLACEMENT DU PRIX DE VENTE REVENANT À L'INCAPABLE
CHAPITRE VII – LES SANCTIONS DU NON-RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES
CHAPITRE VIII – BRÈVES CONSIDÉRATIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

TITRE II – DES VENTES SUR FAILLITE
CHAPITRE I – APERÇU DES PRINCIPALES NOTIONS
CHAPITRE II – LE SORT DES VENTES D'IMMEUBLES CONCLUES PAR LE FUTUR FAILLI AVANT LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE
CHAPITRE III – VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI APRÈS LE JUGEMENT DÉCLARATIF DE FAILLITE

TITRE III – DES VENTES EN CAS DE PROCÉDURE DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Georges De Leval
Collection	Tire a part du repertoire notarial
Parution	19/02/2019
Nb. de pages	272
Format	22 x 27.7
Couverture	Broché
Poids	950g
EAN13	9782807912199