Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux

Ministère de l'Intérieur

88 pages, parution le 04/08/2003

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Résumé

Avant de procéder au paiement d'une dépense, la réglementation exige que soient fournies certaines pièces justificatives. La liste des pièces ainsi demandées à l'appui des mandats de paiement est désormais détaillée, pour chaque catégorie de dépense, à l'annexe I de l'article D.1617-19 du Code général des collectivités territoriales.

Cet ouvrage reproduit, dans son intégralité, la liste des pièces justificatives applicable aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, telle qu'elle résulte du décret du 2 avril 2003. Un index détaillé permet d'accéder rapidement à la rubrique concernée. La consultation de la liste est en outre facilitée par la mise en pages sur deux colonnes (à gauche, rubriques et sous-rubriques, à droite, pièces correspondantes), qui permet de repérer aisément les différentes pièces exigées. Des onglets-repères aident également à visualiser chaque partie. L'ensemble constitue un outil de référence, indispensable pour s'orienter dans le dédale des différentes pièces justificatives.

L'auteur - Ministère de l'Intérieur

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Sommaire

Définitions et principes
Catégories de dépenses
- Pièces communes
- Administration générale
- Dépenses de personnel
- Dépenses liées à l'exercice de fonctions électives
- Travaux, fournitures, services
- Acquisitions d'immeubles
- Interventions sociales et diverses
- Interventions économiques et financières
- Opérations réalisées sous mandat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Ministère de l'Intérieur
Parution	04/08/2003
Nb. de pages	88
Format	20 x 30
Couverture	Broché
Poids	242g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701314372
ISBN13	978-2-7013-1437-2