Manifestations et police municipale
Jean-Charles Jobart - Collection Dalloz Corpus
Résumé
Tout savoir sur l'organisation d'une manifestation sur la voie publique au format poche
L'ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.
Si le sens du mot "manifestation" s'est élargi, sa finalité n'est plus exclusivement politique.
À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s'assembler dans l'espace public à des fins ludiques, qu'il s'agisse de pratiquer une activité sportive, d'assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.
Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.
Sommaire
Régime général des manifestations
Généralités
Cadre juridique général des manifestations
Contrôles juridictionnels des manifestations
Régimes spéciaux de manifestations
Régimes spéciaux des manifestations sportives
Manifestations culturelles et festives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Charles Jobart |
| Collection | Dalloz Corpus |
| Parution | 16/12/2020 |
| Nb. de pages | 192 |
| Format | 13.6 x 19.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| EAN13 | 9782247204069 |
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