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Manuel de droit commercial
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Manuel de droit commercial

Manuel de droit commercial

Collection Droit fondamental

Parution le 20/01/2021

Résumé

Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.

Sommaire

Leçon 1 : Prolégomènes Leçon 2 : La liberté d'entreprendre Section 1 : La liberté d'entreprendre Section 2 : La liberté contractuelle Section 3 : La protection contractuelle de l'activité commerciale - les clauses encadrant la concurrence Leçon 3 : L'acte de commerce Section 1 : Les critères de l'acte de commerce Section 2 : Le régime des actes de commerce Leçon 4 : Le commerçant Section 1 : La qualification de commerçant Section 2 : L'accès à la profession de commerçant Section 3 : Les effets attachés à la qualité de commerçant Leçon 5 : L'interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles Section 1 : L'interdiction de la concurrence déloyale Section 2 - Les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations Leçon 6 - Le fonds de commerce Section 1 - La notion de fonds de commerce Section II - Les opérations portant sur le fonds de commerce Leçon 7 : Le bail commercial Section 1 : Les conditions d'application du statut des baux commerciaux Section 2 : L'exécution du bail commercial Section 3 : Droit au renouvellement Leçon 8 - La distribution des produits et des services Section 1 : Les contrats d'intermédiation Section 2 : Le recours à des revendeurs et la mise en place d'un réseau de distribution Leçon 9 : L'encadrement des pratiques commerciales entre les professionnels Section 1 : La transparence des pratiques commerciales Section 2 : Les pratiques commerciales interdites entre professionnels Section 3 : Les pratiques commerciales encadrées - les enchères inversées Section 4 : La prohibition des pratiques abusives Leçon 10 - Les litiges commerciaux et les difficultés de l'entreprise Section 1 : Le règlement des litiges entre commerçants Section 2 : Le règlement des difficultés des commerçants
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Collection Droit fondamental
Parution 20/01/2021
Format 15 x 21.8
Poids 536g
EAN13 9782130829157

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