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Manuel de l'enquête pénale

Manuel de l'enquête pénale

Tome 1 - principes généraux

Christian De Valkeneer - Collection Europe(s)

616 pages, parution le 11/05/2018

Résumé

Une analyse pratique et critique des différentes techniques de l'enquête pénale.

Cette 5ème édition expose le droit régissant les différentes méthodes de l'enquête pénale et les aspects pratiques de leur mise en œuvre, y compris les méthodes particulières de recherche.

L'auteur - Christian De Valkeneer

Christian De Valkeneer - Procureur du Roi de Charleroi et professeur à l'Université catholique de Louvain. Il développe des recherches dans le domaine de la police et de la preuve pénale. Ses ouvrages couvrent bien évidemment ce même thème.

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Sommaire

Avant-propos
Note méthodologique

CHAPITRE 1 – La fonction d'enquête pénale
SECTION 1 – Le concept de police judiciaire et la police proactive
SECTION 2 – Les compétences de police judiciaire et d'enquête pénale des fonctionnaires de police
SECTION 3 – Les rapports entre les services de police et les différentes autorités dans le cadre de leurs missions de police judiciaire

CHAPITRE 2 – Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale
SECTION 1 – La liberté des preuves et ses limites en droit pénal belge
SECTION 2 – Les constatations faites par les magistrats et les fonctionnaires chargés de rechercher les infractions et les preuves de celles-ci
SECTION 3 – La charge de la preuve
SECTION 4 – La protection de la vie privée
SECTION 5 – La sanction des preuves illégales ou irrégulières

CHAPITRE 3 – Les contrôles d'identité

SECTION 1 – Les principes fondateurs de l'article 34
SECTION 2 – Les différents cas de contrôle d'identité
SECTION 3 – L'objet et les modalités du contrôle
SECTION 4 – La rétention des personnes qui ne peuvent ou refusent de faire la preuve de leur identité ou dont l'identité est douteuse
SECTION 5 – L'établissement de l'identité

CHAPITRE 4 – La recevabilité des sources orales et leur protection
SECTION 1 – La source orale en tant que preuve ou renseignement
SECTION 2 – La protection des sources

CHAPITRE 5 – Le droit au silence et les auditions

SECTION 1 – Le droit au silence
SECTION 2 – La prohibition de la contrainte physique
SECTION 3 – Les règles formelles applicables aux auditions et les lois Salduz
SECTION 4 – Le recueil et l'enregistrement des auditions par le biais de moyens audiovisuels

CHAPITRE 6 – La fouille
SECTION 1 – Les fouilles de personnes
SECTION 2 – La fouille de véhicules

CHAPITRE 7 – Les méthodes particulières de recherche

SECTION 1 – Les principes généraux organisant le recours aux techniques particulières de recherche
SECTION 2 – L'observation
SECTION 3 – L'infiltration
SECTION 4 – Les indicateurs
SECTION 5 – Les leurres
SECTION 6 – L'intervention différée (art. 40bis C.i.cr.)
SECTION 7 – L'entretien de contacts sur internet (art. 46sexies C.i.cr.)

CHAPITRE 8 – La surveillance et l'interception des (télé)communications
SECTION 1 – La protection pénale des communications
SECTION 2 – La problématique de la data retention
SECTION 3 – L'obtention des éléments d'identification d'un abonné ou d'un utilisateur habituel d'un service de télécommunication
SECTION 4 – La surveillance des télécommunications
SECTION 5 – L'interception des communications
SECTION 6 – Les écoutes directes et l'accès aux systèmes informatiques (art. 90ter, § 1er, al. 2, C.i.cr.)
SECTION 7 – Les interceptions de télécommunications dans le cadre international (art. 90ter, §§ 6 et 7, C.i.cr., et 17 à 22 Conv. du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale)

CHAPITRE 9 – Les visites domiciliaires
SECTION 1 – Le domicile et les lieux non protégés
SECTION 2 – L'objet de la visite domiciliaire
SECTION 3 – Les visites domiciliaires exécutées par un magistrat ou sur mandat de celui-ci, hors le cas de flagrant délit
SECTION 4 – Les visites domiciliaires exécutées hors mandat de justice
SECTION 5 – La découverte d'infractions incidentes
SECTION 6 – Les lois spéciales
SECTION 7 – Les contrôles visuels discrets
SECTION 8 – La sanction des visites domiciliaires illégales
SECTION 9 – Les dommages résultant d'une perquisition

CHAPITRE 10 – Les privations de liberté judiciaires

SECTION 1 – La notion de privation de liberté
SECTION 2 – L'arrestation en flagrant délit (art. 1er L. dét. prév.)
SECTION 3 – L'arrestation hors flagrant délit (art. 2 L. dét. prév.)
SECTION 4 – Le concours des délais
SECTION 5 – La fouille judiciaire (art. 28, § 2, L. fonct. pol.)
SECTION 6 – Le régime de la privation de liberté judiciaire

Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Christian De Valkeneer
Collection Europe(s)
Parution 11/05/2018
Nb. de pages 616
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 790g
EAN13 9782804468033

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