Baux commerciaux 2023-2024
Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos expert
Résumé
Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité.
Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
- rédiger un bail commercial,
- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,
- mettre
fin au bail en respectant toutes les étapes.
Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur...
Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.
Sommaire
Au sommaire du Mémento Baux commerciaux, 29 rubriques pour faire le tour de la question :
- Application du statut des baux commerciaux
- Bail de courte durée
- Bail vert (Annexe environnementale)
- Centres commerciaux
- Cession du droit au bail
- Charges locatives
- Conclusion du bail
- Contentieux
- Convention d'occupation précaire
- Destination du bail et déspécialisation
- Durée du bail
- Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
- Garanties au profit du bailleur
- Hôtels et résidences services
- Immatriculation du locataire au registre du commerce
- Indemnité d'éviction
- Loyer du bail initial
- Loyer : révision
- Loyer du bail renouvelé
- Obligations du bailleur
- Obligations du locataire
- Procédure collective du locataire
- Refus de renouvellement du bail
- Renouvellement du bail
- Résiliation du bail
- Sous-location
- Travaux dans les locaux loués
- Valeur locative des locaux commerciaux
- Vente des locaux loués
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Rédaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos expert |
| Parution | 06/07/2023 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1098g |
| EAN13 | 9782368936498 |
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