Mémento des marchés publics

Le vocabulaire en usage en droit des marchés publics est, à l'image de cette discipline, issu de diverses sources : droit administratif, droit budgétaire et comptable, droit pénal, droit communautaire... Il est de ce fait très spécifique mais aussi très complexe et comprend des notions aussi variées que celles de personne responsable du marché, secteur exclu, référé, garantie à première demande, favoritisme... Dans un souci de synthèse et de simplification, le Mémento des marchés publics regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends... A chacun de ces termes sont associés :

• une définition
• des questions-réponses présentant les principaux problèmes soulevés par le mot traité et les solutions juridiques qui y ont été apportées
• les références législatives et jurisprudentielles
• des renvois à d'autres mots-clés dont la consultation pourrait apporter des précisions ou des compléments.

Sommaire

Acompte - Acte d'engagement - Allotissement - Analyse de prix
Bon de commande
Candidat - Cession de créance - Commande hors marché - Contrat d'entreprise - Contrôle financier - Cotraitance - Crédit-bail
Décision de poursuivre - Délai de mandatement - Délégation de signature - Devis
E xemplaire unique - Étude de faisabilité
Garantie de bonne exécution - Groupement de commandes
Indemnité - Index
Location financière - Lot
Marché à bons de commande - Marché de reconduction - Marché par conversion - Mise au point du marché
Nantissement - Nomenclature
Ordre de service - Ouvrage public
Paiement différé - Pratiques discriminatoires - Prestation intellectuelle
Quart réservataire
Rabais - Recours pour excès de pouvoir - Régularisation - Résiliation aux torts du titulaire - Révision
Seuils - Sous-traitance - Subvention
Transaction - Travaux en régie
Variantes - Vices cachés...