Mémento - Intégration fiscale - 2011/2012
Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier - Collection Mémento expert
Résumé
Ce Mémento est une aide concrète à la gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées et une étude détaillée des règles les plus délicates : quels sont les principaux intérêts de la décision d'intégration ? Comment déterminer au mieux le périmètre du groupe ? Comment limiter les cas d'application de l'amendement Charasse ? Dans quelles conditions la législation relative à la sous-capitalisation s'applique-t-elle aux groupes intégrés ? Quels sont les impératifs de gestion des transactions internes au groupe ?
Il analyse en détail la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration ainsi qu'une étude de sa grille d'analyse mise en oeuvre pour la délivrance des différents agréments ainsi que les conséquences fiscales des restructurations des groupes. Sont intégrées les dernières nouveautés concernant le périmètre d'un groupe, les conventions d'intégration, la suppression du plafonnement de la quote-part de frais et de charges sur dividendes au montant...
A jour au 15 octobre 2010.
L'auteur - Anne Charvériat
Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Autres livres de Anne Charvériat
L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
Autres livres de Jean-Yves Mercier
Sommaire
- Intérêt du régime de l'intégration fiscale
- Composition du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble
- Plus-values ou moins values nettes a long terme d'ensemble
- Sorties et cessation du groupe
- Restructuration du groupe intégré
- Imposition du résultat d'ensemble
- Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Paiement de l'impôt
- Contrôle fiscal au sein du groupe
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Anne Charvériat, Jean-Yves Mercier |
| Collection | Mémento expert |
| Parution | 27/12/2010 |
| Nb. de pages | 846 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158659 |
| ISBN13 | 978-2-85115-865-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
