Sociétés commerciales 2004 - Barthélemy Mercadal , Ph. Janin ,... - Librairie Eyrolles
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Sociétés commerciales 2004
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Sociétés commerciales 2004

Sociétés commerciales 2004

Droit des affaires

Barthélemy Mercadal, Ph. Janin, Anne Charvériat, Alain Couret, Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1466 pages, parution le 29/10/2003

Résumé

SA, SARL, SNC, sociétés en commandite simple ou par action, SAS, groupements particuliers...toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société :

  • les différentes étapes de la constitution,
  • la nomination et la cessation des fonctions de responsables, leurs pouvoirs et missions, les rémunérations et responsabilités, le rôle des assemblées générales,
  • les opérations de cession, nantissements, saisie...,
  • les régimes des valeurs mobilières et les réglementations applicables en cas d'opérations boursières,
  • dissolution, liquidation, partage, fusion, scission, apports partiels d'actif.

Au sommaire

  • Introduction
  • Notions fondamentales sur les sociétés
  • Règles propres a chaque type de sociétés
    • La société en nom collectif
    • La société en commandite simple
    • La société à responsabilité limitée
    • La société anonyme
    • La société en commandite par actions
    • La société par actions simplifiée
    • Le régime clés valeurs mobilières
  • Règles communes aux différents types de sociétés
    • Sociétés et groupements particuliers
    • La société en participation
    • La société créée de fait
    • Le groupement d'intérêt économique
    • La société européenne
  • Table alphabétique
  • Sommaire analytique

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

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P. Janin est avocat au burea Francis Lefebvre.

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Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

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Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.

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L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Barthélemy Mercadal, Ph. Janin, Anne Charvériat, Alain Couret, Collectif Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique
Parution 29/10/2003
Nb. de pages 1466
Format 15 x 24
Couverture Relié
Poids 1225g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782851155528

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