Mémento sociétés commerciales 2024
Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Incontournable, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa taille. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées.
De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées.
Le Mémento est à jour des dernières évolutions :
réforme des opérations de restructuration,
nouvelles modalités d'exercice en société des professions libérales réglementées,
possibilité pour les associés de déroger aux statuts,
accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs,
stratégie RSE de l'entreprise et missions du conseil d'administration,
nullité des décisions collectives de société par actions simplifiée,
régime fiscal de l'apport en société du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel,
déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises,
révocation des dirigeants de SAS, obligations en matière d'information extra-financière (taxonomie, durabilité),
blockchain et infrastructures de marché DLT, etc.
Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition.
Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr
Sommaire
TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société par actions simplifiée
› Société anonyme
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d'intérêt économique
› Société européenne
CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d'une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d'associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d'actifs
› Procédures collectives d'apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Rédaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 12/10/2023 |
| Format | 15.5 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1220g |
| EAN13 | 9782368936535 |
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