Mémento sur la privation de liberté
Julie Dubois
68 pages, parution le 28/12/2020
Résumé
Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les étapes ? Rédigé par un acteur de terrain et illustré d'exemples concrets, ce mémento permettra au lecteur de comprendre les différents mécanismes d'une arrestation en Belgique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Academia-Bruylant | |
| Auteur(s) | Julie Dubois | |
| Parution | 28/12/2020 | 07/01/2021 |
| Nb. de pages | 68 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 93g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782806105622 |
9782806111234 9782806123732 |
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