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Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance

Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance

Sécuriser vos pratiques juridiques et sociales

- Collection Liaisons sociales

240 pages, parution le 23/10/2014

Résumé

Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi.

Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure.

Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.

Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.

L'auteur Françoise Pelletier

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L'auteur Karine Bézille

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Sommaire

  • Cadre juridique des opérations réglementées
    • Prêt de main-d'oeuvre
    • Prestation de service et sous-traitance
  • Dérives et sanctions
    • Sanctions pénales
    • Sanctions civiles
    • Sanctions administratives
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Caractéristiques techniques du livre "Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Françoise Pelletier, Karine Bézille
Collection Liaisons sociales
Parution 23/10/2014
Nb. de pages 240
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 340g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480285
ISBN13 978-2-37148-028-5

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