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Nouveau régime fiscal des associations
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Nouveau régime fiscal des associations

Nouveau régime fiscal des associations

Guide pratique

Ministère de l'économie et des finances

96 pages, parution le 01/01/1999

Résumé

Le 1er janvier 2000, la fiscalité des associations en France, fera l'objet de nouvelles instructions. Cela entraînera pour les associations des modifications qui leur seront désormais applicables selon l'étendue et la nature de leurs activités commerciales.
Seize exemples concrets, choisis dans tous les domaines d'activité associative, permettent de clarifier les situations les plus fréquemment rencontrées. L'exonération des impôts commerciaux demeure le cas général mais les associations sont soumises aux impôts commerciaux dès lors que des entreprises se trouvent en concurrence avec elles.
Parmi les 700 000 associations recensées, ce guide est particulièrement adapté à la situation des petites et moyennes associations. Elles y trouveront les modalités de leur nouveau régime fiscal pour répondre à leur souci légitime d'une plus grande sécurité juridique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Ministère de l'économie et des finances
Parution 01/01/1999
Nb. de pages 96
Format 14,7 x 21
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110044372
ISBN13 978-2-11-004437-2

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