Organisation judiciaire

Nicole Stolowy

128 pages, parution le 17/09/2002 (2^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Une synthèse accessible et pratique du fonctionnement des tribunaux français. Elle expose l'ensemble des règles utiles à celui qui est partie à un procès ou qui souhaite comprendre le fonctionnement de la justice en France.

Un glossaire reprend à la fin de l'ouvrage les mots clés du langage judiciaire avec une définition accessible, y compris pour les non-juristes.
Sommaire

La justice en France
L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX : PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX
Les principes généraux de l'organisation des tribunaux
Les règles de compétence des tribunaux
ORGANISATION DES TRIBUNAUX CIVILS DE PREMIER DEGRE
Les tribunaux de grande instance
Les juridictions civiles d'exception
Les tribunaux paritaires des baux ruraux
LES RECOURS
La cour d'appel
La cour de cassation
PROCEDURES PENALE ET ADMINISTRATIVE
La procédure pénale
La procédure administrative

L'auteur - Nicole Stolowy

Nicole STOLOWY, docteur en droit privé de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et avocat diplômé, est professeur de droit des affaires à l'ESSEC Elle a publié des articles dans La Semaine Juridique, Editions « Générale » et « Entreprise et Affaires », La Revue des Sociétés et le Journal of Business Law.

Autres livres de Nicole Stolowy

Les délits comptables

Découvrir tous les livres de Nicole Stolowy

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Nicole Stolowy
Parution	17/09/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	128
Format	10,8 x 17,6
Couverture	Broché
Poids	105g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711769124