Payer moins d'impôts locaux

En contrôlant les bases de vos taxes d'habitation et taxes foncières

Yann Sebe

152 pages, parution le 18/04/2004

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Résumé

Payer moins d'impôts locaux en contrôlant les bases de vos taxes d'habitation et taxes foncières

Ce guide pratique vous explique comment :

Comprendre le calcul de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur la propriété bâtie, et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères ;
Percer les secrets du langage fiscal des élus locaux et de leurs administrations : la "valeur locative" qui sert de base à l'impôt ne correspond pas au prix auquel vous pourriez louer votre bien !
Vérifier votre base d'imposition : cette "valeur locative" est fixée autoritairement par l'administration fiscale ;
Réclamer vos dus en cas de surimposition...

Rédigé pour les particuliers et leurs conseils, ce livre répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur les impôts locaux et leur mode de calcul.

Découvrez comment vous défendre pour ne payer que ce que vous devez

Sommaire

Les impôts locaux-menage et leur mode de calcul
- Les taxes directes locales pesant sur un foyer fiscal
- Qui définit la valeur locative cadastrale du logement ?
- Le tarif au mètre carré
- La surface du logement : méthode de calcul
Le contrôle parle contribuable de la valeur locative de son logement
- Intérêt financier du contrôle
- Rassembler au préalable les documents nécessaires
- Le contrôle par le contribuable de la valeur locative fiscale au mètre carré
- Le contrôle de la surface cadastrale pondérée du logement
- La réclamation éventuelle

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Commentaire de Ana R
publié le 13/11/2005 Acheteur vérifié

C'est Adam attendons Eve

Ce livre est le premier du genre, aussi il mérite pour cela notre considération. Par contre, il aura besoin de nettoyage tant dans les propos que dans la justesse des informations citées et/ou exposées. La fiscalité directe locale est une matière ardue et subjective, aussi chaque cas est singulier et concerne des particuliers. En effet ce livre ne traite pas des professionnels, ni des commerçants ou des entreprises ou des industries. Ce livre est parrainé par AC, qui serait apolitique mais dont pratiquement tous les membres seraient encartés... Nous ne sommes pas blancs blancs, mais au moins nous avons la franchise d'appeler un chat un chat, et quand c'est un tigre un tigre mais quand c'est un tigre au coeur de souris, nous l'appellerons Ratmina, car il aura peur du chat. Ce que nous reprocherons à M. Yvan SEBE, c'est juste de ne pas avoir travaillé au sein d'une Inspection Cadastrale. De ne pas connaître ses contraintes et ses moyens, de ne pas avoir approché des élus de terrain ou des élus du siège que cela soit au sénat ou à l'assemblée nationale. Ainsi il saurait que la gabégie n'est pas du fait des agents des impôts plus précisément du cadastre mais des élus qui votent les lois. Les fonctionnaires sont en effet juste chargés de les mettre en oeuvre et de les appliquer ou de tenter de les faire appliquer. Pour exemple des imprécisions : La valeur locative cadastrale n'est pas celle que vous seriez en droit d'attendre quant au loyer annuel de votre local. Bien heureusement car les impôts locaux d'un coup et d'un seul seraient réajustés à la hausse d'au moins 40 à 50%, voire plus dans de nombreux cas. L'erreur d'Yvan SEBE est de ne pas avoir fait un tour d'horizon assez large et précis auprès des différents intervenants avant de réaliser son ouvrage. Mais nous savons que le premier est un brouillon aussi attendons la prochaine édition qui sera nous n'en doutons pas un chef d'oeuvre de la fiscalité directe locale. AMC

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Maxima
Auteur(s)	Yann Sebe
Parution	18/04/2004
Nb. de pages	152
Format	16 x 20
Couverture	Broché
Poids	316g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782840013976
ISBN13	978-2-8400-1397-6