Pourvoi en cassation en matière répressive

Raoul Declercq - Collection Lsb. rep.dr.bel

854 pages, parution le 27/10/2015

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Résumé

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

L'ouvrage fait la mise à jour au 1er mai 2015 de l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v Pourvoi en cassation en matière répressive, du même auteur.

Sommaire

Liste des abréviations

Titre 1. – Introduction
Titre 2. – Décisions susceptibles de pourvoi
Titre 3. – Personnes pouvant se pourvoir
Titre 4. – Délai de pourvoi
Titre 5. – Formes du pourvoi
Titre 6. – Effets du pourvoi
Titre 7. – Désistement de pourvoi
Titre 8. – La présentation des moyens de cassation
Titre 9. – La procédure d'audience
Titre 10. – L'appréciation des moyens de cassation
Titre 11. – Décisions de la Cour de cassation
Titre 12. – L'étendue de la cassation
Titre 13. – Le renvoi après cassation
Titre 14. – Voies de recours contre les arrêts de la Cour de cassation
Titre 15. – Cassation dans l'intérêt de la loi
Titre 16. – Dénonciations sur ordre du ministre de la Justice

Bibliographie
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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Raoul Declercq
Collection	Lsb. rep.dr.bel
Parution	27/10/2015	22/02/2016
Nb. de pages	854	852
Format	16 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	1330g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782802748144	9782802753414