Ppp et sec 2010. la répartition des risques dans le partenariat public-privé et le déficit public

La répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public

Kim Eric Möric - Collection Crimen

700 pages, parution le 02/08/2018

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Résumé

L'ouvrage de référence en Belgique présentant le cadre contractuel des P.P.P.

Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P.

L'auteur - Kim Eric Möric

Ph.D., Avocat, Maître de conférences (Université libre de Bruxelles).

Sommaire

Remerciements
Principales abréviations
Préface
Introduction

Titre 1. – Système européen des comptes et PPP
Chapitre 1. – Discipline budgétaire dans l'Union européenne et système européen des comptes
Chapitre 2. – Examen de la qualité des données relatives au déficit public et à la dette publique des États membres par Eurostat
Chapitre 3. – Émergence des contrats de PPP dans le système européen des comptes
Chapitre 4. – SEC 2010 et PPP

Titre 2. – Traitement des contrats de PPP au regard du SEC 2010
Chapitre 1. – Classement des partenaires publics et privés dans les secteurs de l'économie
Chapitre 2. – Distinction entre contrat de PPP et d'autres contrats dans le SEC 2010
Chapitre 3. – Identification du propriétaire économique des actifs dans les contrats de PPP au regard du SEC 2010

Titre 3. – Répartition des risques et des avantages dans les contrats de PPP dans un contexte évolutif
Chapitre 1.Modifications du contrat de PPP
Chapitre 2. – Modification dans le temps des méthodes applicables à l'analyse de la répartition des risques dans les contrats de PPP

Titre 4. – Recherche d'une éventuelle convergence avec le droit européen des marchés publics et des concessions
Chapitre 1. – Approches du risque dans le droit européen des marchés publics et des concessions
Chapitre 2. – Modification en droit des marchés publics et des concessions au regard du SEC 2010

Titre 5. – Passifs implicites et obligations conditionnelles
Chapitre 1. – Publication des informations sur les passifs implicites des états membres et sur les PPP hors bilan
Chapitre 2. – Méthodes d'analyse et incidences sur la substance économique observée dans le cas des contrats de PPP hors bilan

Conclusions générales
Glossaire
Arrêts de la Cour de justice et du tribunal de l'Union Européenne
Bibliographie
Sites web
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Kim Eric Möric
Collection	Crimen
Parution	02/08/2018
Nb. de pages	700
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1090g
EAN13	9782804452681