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Précis de droit pénal fiscal
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Précis de droit pénal fiscal

Précis de droit pénal fiscal

Stéphane Detraz, Renaud Salomon - Collection Précis fiscal

890 pages, parution le 10/06/2021

Résumé

Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l'impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement). Le présent ouvrage examine en détail chacun de ces aspects, l'accent étant mis sur les deux infractions majeures que sont le délit général de fraude fiscale et le délit comptable. De longs développements sont également consacrés aux infractions voisines : escroquerie à la TVA, blanchiment et recel consécutifs à la fraude fiscale, etc.

La matière, longtemps assoupie, connaît depuis le début des années 2010 de profondes mutations de la part du législateur et de la jurisprudence. Ces évolutions procèdent de deux objectifs éventuellement antagonistes : d'une part, améliorer et renforcer la répression pénale de la fraude fiscale, notamment par l'alourdissement des peines et l'allégement des formalités préalables aux poursuites ; d'autre part, subordonner cette répression aux décisions de l'Administration fiscale et du juge de l'impôt, le recouvrement de la créance fiscale étant en ligne de mire. L'articulation entre la procédure pénale et la procédure fiscale, l'autorité judiciaire et l'autorité administrative, le juge pénal et le juge administratif en est rendue plus complexe encore.

Ce précis est à jour des nouveautés législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Il s'adresse aux étudiants de master, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (magistrats, avocats, notaires, etc.) et, plus largement, aux professionnels des secteurs financier, comptable et économique (banquiers, commissaires aux comptes, experts-comptables, chefs d'entreprise, etc.) intéressés par la matière fiscale.

L'auteur - Stéphane Detraz

Stéphane Detraz est maître de conférences HDR à l'université Paris-Saclay où il co-dirige le master II Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal. Il est titulaire ou co-titulaire de plusieurs chroniques de jurisprudence, dont la chronique annuelle de droit pénal fiscal et douanier publiée à la revue Droit pénal, aux éditions LexisNexis.

L'auteur - Renaud Salomon

Renaud Salomon est avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Professeur associé à l'université de Paris Dauphine PSL, il est co-auteur de plusieurs ouvrages en droit pénal de l'entreprise (droit pénal des affaires, droit pénal du travail et de la sécurité sociale, droit pénal des marchés financiers, droit pénal comptable) et titulaire de diverses chroniques, dont la chronique trimestrielle de droit pénal fiscal, publiée à la revue Droit fiscal, aux éditions LexisNexis.

Autres livres de Renaud Salomon

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Stéphane Detraz, Renaud Salomon
Collection Précis fiscal
Parution 10/06/2021
Nb. de pages 890
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1050g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711031979
ISBN13 978-2-7110-3197-9

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