Procédure civile luxembourgeoise - approche comparative 2ed
Séverine Menétrey - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Cette 2e édition de l'ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise comparée avec le droit français et le droit belge, permettant ainsi d'en mieux saisir les spécificités.
Sommaire
Préface de la première édition
Liste des abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE PRÉLIMINAIRE – Éviter, anticiper et préparer le procès
Chapitre 1 – L'évitement du procès
Chapitre 2 – La préparation du procès
Partie 1 – Engager le procès
Chapitre 1 – Déterminer la juridiction compétente
Chapitre 2 – Vérifier les conditions de recevabilité de l'action en justice
Chapitre 3 – La demande initiale et l'introduction de l'instance
Partie 2 – Riposter au procès
Chapitre 1 – Les moyens de défense
Chapitre 2 – L'absence du défendeur
Partie 3 – Vivre le procès
Chapitre 1 – La mise en état de l'affaire (l'instruction)
Chapitre 2 – Les incidents
Chapitre 3 – La preuve
Chapitre 4 – L'audience et les débats publics
Partie 4 – Terminer le procès
Chapitre 1 – Le jugement
Chapitre 2 – L'exécution
Conclusion – Contester le procès
Bibliographie
Index
Liste des encadrés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Séverine Menétrey |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Parution | 25/05/2023 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 814g |
| EAN13 | 9782807929654 |
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