Procedures civiles d'execution 2eme edition
Lionel Miniato - Collection Cours
224 pages, parution le 29/08/2017
Résumé
Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire.
Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1.
Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA 1.
Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces.
L'auteur - Lionel Miniato
Lionel Miniato est Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l'Institut National Universitaire Jean-François Champollion et membre de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse I Capitole.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Lionel Miniato |
| Collection | Cours |
| Parution | 29/08/2017 |
| Nb. de pages | 224 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 444g |
| EAN13 | 9782275057675 |
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