Protection du conjoint survivant

Guide d'optimisation juridique et fiscale - Droits légaux, avantages matrimoniaux, libéralités, assurance-vie

Xavier Bouché - Collection Dossiers pratiques

244 pages, parution le 22/12/2005

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le conjoint survivant a vu ses droits significativement renforcés par la loi du 3 décembre 2001, qui le consacre comme un héritier à part entière quels que soient les héritiers avec lesquels il vient en concours à la succession.

L'ouvrage détaille le régime juridique et fiscal de ses droits légaux :

droits successoraux proprement dits,
droits sur le logement,
droit à réserve,
droit à pension,

Des solutions pour aller au-delà de ce que prévoit la loi.

La loi reste une règle générale supposée convenir au plus grand nombre. Or les époux sont libres, dans une très large mesure, d'organiser, de moduler, de réduire ou encore d'augmenter la vocation successorale de leur conjoint.

L'ouvrage consacre de larges développements aux moyens mis à la disposition des époux qui souhaitent étendre ou aménager les droits de leur conjoint :

libéralités entre époux : donation entre vifs, donation au dernier vivant et legs,
recours aux avantages matrimoniaux,
assurance-vie au profit du conjoint.

L'ouvrage analyse à la fois :

les dispositions impératives ou quasi-impératives auxquelles il ne peut être dérogé et qui constituent le socle protecteur minimum du conjoint survivant, imposé par le législateur contre la volonté du défunt,
Toutes les spécificités pour proposer des solutions adéquates y compris pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence.

L'auteur - Xavier Bouché

Xavier Bouché : notaire associé à Nantes, DESS de gestion de patrimoine, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes

Sommaire

La vocation successorale légale du conjoint survivant
- L'étendue des droits légaux du conjoint survivant
- Les modalités d'exercice de l'usufruit successoral du conjoint survivant
- Le coût fiscal de la transmission successorale au profit du conjoint
Les droits impératifs ou quasi-impératifs du conjoint survivant
- Le droit au logement du conjoint survivant Le droit à réserve du conjoint survivant Le droit à pension du conjoint survivant
Le renforcement volontaire de la protection du conjoint survivant
- Les libéralités entre époux
- Le recours aux avantages matrimoniaux
- L'assurance-vie au profit du conjoint
Annexes
- Les textes
- La jurisprudence
- Les pensions de réversion
- La bibliographie

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Xavier Bouché
Collection	Dossiers pratiques
Parution	22/12/2005
Nb. de pages	244
Format	15,5 x 22,5
Couverture	Broché
Poids	400g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156495
ISBN13	978-2-85115-649-5