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Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?

Approches historiques et comparatives

Sylvain Soleil, Romain Bareau - Collection L'univers des normes

454 pages, parution le 05/05/2022

Résumé

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

Ce problème éternel fait l'objet, dans cet ouvrage, d'une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l'Amérique des indépendances, l'Europe post-napoléonienne, l'Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.

L'auteur - Sylvain Soleil

Agrégé d'histoire du droit, Sylvain Soleil a cosigné, avec Jean-Marie Carbasse et Guillaume Leyde, La monarchie française du milieu du XVIe siècle à 1715. L'esprit des institutions, Sedes, 2001. Il enseigne l'histoire du droit et l'histoire des idées politiques à la faculté de droit de Rennes I.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Sylvain Soleil, Romain Bareau
Collection L'univers des normes
Parution 05/05/2022
Nb. de pages 454
Format 16,5 x 24
Couverture Broché
Poids 758g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753586215
ISBN13 978-2-7535-8621-5

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