Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? - journée d'études du djce de lyon
Régis Vabres - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
De l'intérêt de l'autonomie de la personne morale.
Cet ouvrage réunit les contributions d'universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.
Sommaire
- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
I. L'autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique
- Autonomie de la personne morale et exécution des contrats, J.-F. HAMELIN, professeur à l'université de Bourgogne
- Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé, J. HEYMANN, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
- L'autonomie de la personne morale : un modèle pour l'entreprise individuelle ? Q. NEMOZ-RAJOT, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même, N. JULLIAN, professeur à l'université Toulouse 1 Capitole
- Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ? R. VABRES, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
II. L'autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement
- Les contours du coemploi en droit social, D. BAUGARD, professeur à l'université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
- Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d'un groupe, N. BORGA, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles, J.-Ch. RODA, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, Th. FAVARIO, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III
- Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées), A.-S. CHAVENT-LECLERE, maître de conférences à l'université Jean Moulin Lyon III
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Régis Vabres |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 17/05/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 262g |
| EAN13 | 9782247224043 |
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