Quels risques assurer ?

Des industriels et des assureurs répondent. Synthèse et analyse de l'enquête

Laurent David, Luc Barnaud - Collection Sciences économiques et sociales

132 pages, parution le 01/11/1997

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Résumé

Dans un contexte où les technologies, le droit et l'ouverture des marchés évoluent rapidement, les risques sont aujourd'hui pour l'industriel de nature et d'intensité croissantes. Pour y faire face, la méthodologie de gestion des risques s'est développée : identification, quantification, réduction, financement des risques. Cependant, les « risk-manager » sont loin de pouvoir appliquer cette méthode à l'ensemble des risques et se retrouvent souvent relégués au rôle restreint d'acheteurs professionnels d'assurance. Il semblerait qu'à divers degrés, dans les grands groupes, les véritables gestionnaires de risques soient le Président ou les directeurs de branches d'activité; mais est-ce suffisant ?

Les solutions possibles

L'assurance est un des moyens de financement de risque possibles, mais attachés à leurs critères d'assurabilité, les assureurs proposent un certain nombre de couvertures standardisées qui ne couvrent que partiellement le risque global. Pour cette raison, les grands groupes ont envisagé d'utiliser des moyens de financement alternatifs, notamment par le biais de captives. Or les diverses simulations réalisées dans cet ouvrage montrent que ces instruments sont souvent mal utilisés et n'ont pas acquis la taille qui leur permettrait de jouer véritablement leur rôle.

Les perspectives

La troisième partie, originale, montre à travers l'étude de l'évolution de la responsabilité des entreprises, notamment sur les plans de la protection de l'environnement et des produits défectueux, les nouveaux défis auxquels assureurs et industriels devront faire face sous peine de voir l'assurance marginalisée et notre industrie fragilisée. Les différentes options que l'État législateur pourrait choisir de suivre sont alors présentées, ainsi que leurs conséquences sur les relations entre assureurs et assurés.

Table des matières

Préface de Georges Yves Kervern	1
Avant-propos	3
Introduction	5

PREMIERE PARTIE : RISQUE ET GESTION
Quels risques pour l'entreprise ?	7
Définition	7
Nature et importance du risque	8
La réponse des chefs d'entreprise	8
La vision traditionnelle de l'entreprise	10
Un environnement vaste et complexe	11
La sphère économique - La sphère financière - La sphère de la clientèle - La sphère "sociétale"
Quel management des risques ?	18
La gestion des risques : la théorie	18
L'identification des facteurs de risque	18
Imagination- Cindynique
Exemples	20
La quantification des risques	21
La réduction des risques	23
Axe technique - Axe humain et organisationnel - Axe juridique
Dynamisme et communication	26
Financement des risques	26
Le gestionnaire de risques : la pratique	27
Les risk-managers dans l'entreprise	27
La gestion de risques stratégique	30
Quelle place idéale pour la gestion de risques ?	31
Gestion de risque centrale ou décentralisée	32
Pouvoir ou contre-pouvoir	32
Le cas des PME	33

SECONDE PARTIE : LE FINANCEMENT DES RISQUES
L'assurance du risque industriel	35
Le marché de l'assurance	35
Sa taille	35
Les modes de distribution	36
Agents, courtage - Coassurance et réassurance
Résultats du marché	38
Les produits de l'assurance	39
L'assurabilité selon les assureurs	40
Risque pur, mutualisable, statistiquement prévisible, abscence de hasard moral
Une autre définition de l'assurabilité	42
Les polices proposées	42
Les dommages - Les pertes d'exploitation suite à dommage - Les bris de machines, ect.
L'assurance des PME	47
Le décalage	48
L'autre définition de l'assurabilité	48
Le retour à la réalité	48
Les solutions alternatives	50
Les pools d'industriels	50
Le système Factory Mutual	50
Les mutuelles interprofessionnelles	52
Les outils de rétention	54
La non-assurance	54
Les provisions	54
La réassurance financière	54
Les captives	55
Avantages de la captive	55
Avantage fiscal - Avantage financier
La captive : outil d'information et de gestion des risque	56
La captive : fenêtre sur le monde de la réassurance	56
Inconvénients de la captive	57
Location de captives	57
Les outils hybrides (les produits "finite")	58
Quelle politique de rétention adopter ?	58
Un point de vue rationnel	58
Une proposition de schéma
Une toute autre réalité	63
Explications - Un exemple atypique
Quel avenir pour le partenariat industriel-assureur ?	65

TROISIEME PARTIE : QUELQUES DEBATS ACTUELS ET LEUR IMPACT POTENTIEL
Des risques qui font peur	67
Des risques sensibles	67
Les montants en jeu	67
Des risques difficiles à gérer	69
L'industriel et l'assureur	70
Le point du Droit et de l'assurance	71
Le point du Droit	71
Pour la responsablilité civile du fait des produitsdéfectueux	71
Les actions en responsabilité contractuelle - Les actions en responsabilité délictuelle - Un exemple simplificateur - La directive européenne du 25 juillet 1985 : la solution ? - Le problème de la transcription de ce texte dans notre Droit
Pour la responsabilité du fait des dommages à l'environnement	76
La responsabilité pour faute - La responsabilité sans faute
Les dommages aux biens inappropriés (air, faune et flore sauvage, ect.	77
La limite de ces évolutions : le syndrome américain	77
Le point de l'assurance	78
Pour la responsabilité du fait des produits	78
Pour la responsabilité du fait des dommages à l'environnement	79
Comment indemniser les victimes ?	82
Extension de la responsabilité des industriels	82
Les extensions possibles du champ de la responsabilité des industriels	82
Le front du refus	85
Les divers mécanismes d'indemnisation	87
Les industriels indemnisent	88
L'État laisse évoluer le marché - L'État règlemente
La "Société" paye	91
L'État n'intervient pas : assurance personnelle facultative - L'État règlemente
L'avenir de l'assurance : RC polution et RC produits défectueux	93
La responsabilité objective des industriels	93
Une bonne indemnisation des victimes - L'impact du mode de responsabilité et du mécanisme d'indemnisation sur la prévention - Fondement économique de la responsabilité - Éviter le recours trop systématique à la procédure judiciaire - Conclusion
Le risque de développement	96
Coût pour l'économie - Couverture du risque de développement - Conclusion
La pollution	99

Conclusion	101

Bibliographie très sommaire	103

ANNEXES
Annexe 1 : captive ou assurance traditionnelle : un exemple simple	105
Annexe 2 : la couverture des risques intermédiaires, simulation de différents programmes alternatifs, comparaison à l'assurance	107
Annexe 3 : les comptes de quelques captives luxembourgeoises,politiques de rétention	117
Annexe 4 : droit positif en matière d'environnement	121
Annexe 5 : "claims made" ou "occurrence basis" ?	123

L'auteur - Laurent David

Ingenieur des Mines et des Telecommunications

L'auteur - Luc Barnaud

Ingenieur des Mines et des Telecommunications

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses des Mines - Transvalor
Auteur(s)	Laurent David, Luc Barnaud
Collection	Sciences économiques et sociales
Parution	01/11/1997
Nb. de pages	132
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	185g
EAN13	9782911762062
ISBN13	978-2-911762-06-2