Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité locale

Et tous les moyens de protection de l'élu local

Jean-Marc Lorach, Ludovic Fondraz - Collection Le conseiller juridique pour tous

295 pages, parution le 07/11/2003

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Résumé

Votre maire a refusé votre permis de construire pour agrandir votre maison. Quels sont vos recours pour contester la décision ? Votre enfant a été blessé dans la cour de l'école. Comment obtenir à l'amiable des dommages et intérêts ? Vous avez des doutes sur le respect d'une procédure d'obtention de marché public ou sur la régularité d'un scrutin. Quelles sont les voies d'action envisageables ?

2003 marque le lancement de la réforme de la décentralisation. Un grand nombre de compétences de l'Etat sont en cours de transfert vers les collectivités locales... avec, bien sûr, les responsabilités qui y sont attachées.

La loi a également évolué... La responsabilité pénale de l'élu par exemple.

Pour agir efficacement, pour défendre vos droits, vous devez connaître l'état actuel de la réglementation sur ces questions.

Cet ouvrage pratique, parfaitement à jour sur la législation en vigueur, vous donnera toutes les réponses utiles. Vous saurez à quelle porte frapper et comment faire valoir efficacement votre voix face aux collectivités et à leurs représentants. Les élus locaux y trouveront aussi toute l'information nécessaire, pour prévenir la mise en cause de leur responsabilité...

L'auteur - Jean-Marc Lorach

Docteur en droit, diplômé d'études politiques et titulaire du CAPA d'avocat, Jean-Marc Lorach a été chef de cabinet dans un service du Premier Ministre, puis directeur général d'une filiale d'EDF. Il enseigne le droit en troisième cycle.

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L'auteur - Ludovic Fondraz

Ludovic FONDRAZ est docteur en droit public de l'Universite de Paris I. Depuis plusieurs annees, il exerce la fonction de collaborateur de senateur au Palais du Luxembourg ou il assiste un des vice-presidents de la Commission des Finances.

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Sommaire

Introduction
Les voies d'action face à la collectivité locale
La responsabilité personnelle de l'élu local
Conclusion
Annexes
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jean-Marc Lorach, Ludovic Fondraz
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	07/11/2003
Nb. de pages	295
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	322g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392290
ISBN13	978-2-86739-229-0