Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2009
Hors collection dalloz
Conseil constitutionnel - Collection Revue grief
Résumé
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
L'auteur - Conseil constitutionnel
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Conseil constitutionnel |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 21/07/2010 |
| Nb. de pages | 552 |
| Format | 16.5 x 24.2 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 760g |
| EAN13 | 9782247088300 |
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