Réflexions sur l'efficacité de la sanction pénale
Hervé de Charette, Collectif Economica
Résumé
Nous constatons aujourd'hui une tendance lourde à la pénalisation de notre société. Celle-ci s'accompagne d'un recours accru à la peine privative de liberté, qui jouit d'une grande popularité auprès de nos concitoyens.
Cependant, la condamnation reste bien souvent lettre morte et la sanction partiellement exécutée. La crédibilité de l'institution judiciaire est alors atteinte et l'autorité de l'État amoindrie.
La forte demande de sécurité qui émane de l'opinion publique invite à se pencher tant sur les raisons de ces dysfonctionnements que sur les moyens à mettre en oeuvre pour y remédier.
Cette recherche a été l'axe principal d'un colloque organisé le 12 mars 2003 à l'Assemblée Nationale et dont le présent ouvrage est le fruit.
Ont participé : Marc Domingo Avocat général à la Cour de cassation, Maurice Lafortune Avocat général à la Cour de cassation, Jean-Charles Lecompte Premier substitut du procureur de la République, Jean-Yves Lesaffre Direction générale de la police judiciaire - Schengen, Jacques Masdeu-Arus Député des Yvelines, Maire de Poissy, Bernard Millet Dexia Banque, Frédéric Nguyen Juge d"application des peines au TGI de Bobigny, Dominique Perben Ministre de la Justice, Didier Rebut Professeur de Droit pénal général à l 'Université Paris II, Francis Stoliaroff Magistrat au ministère de la Justice , Pierre Vigneron Architecte.
Au sommaire
- Bilan des peines privatives de liberté
- Introduction
- Discussion
- Accueil du ministre de la Justice, Dominique Perben
- Propositions concernant les peines de substitution aux
peines de prison
- Didier Rebut, Professeur de Droit
- Maurice Lafortune, Avocat général à la Cour de cassation
- Frédéric Nguyen, Juge de l'application des peines au TGI de Bobigny
- Jacques Masdeu-Arus, Député des Yvelines, Maire de Poissy
- Conclusion, Hervé de Charette, ancien Ministre, Député de Maine-et-Loire
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Hervé de Charette, Collectif Economica |
| Parution | 23/09/2003 |
| Nb. de pages | 70 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 160g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717847093 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4709-3 |
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