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Réforme de la décentralisation, réforme de l'Etat Régions et villes en Europe
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Réforme de la décentralisation, réforme de l'Etat Régions et villes en Europe

Réforme de la décentralisation, réforme de l'Etat Régions et villes en Europe

Annuaire 2004 des collectivités locales

Gérard Marcou, Hellmut Wollmann

893 pages, parution le 30/09/2004

Résumé

Vingt ans après les lois Déferre, une nouvelle réforme de la décentralisation est engagée. Cette fois, la Constitution est révisée. Mais l'État en sera-t-il transformé ? si oui, en quoi ? Telle est la question à laquelle le colloque organisé par le GRALE à l'Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004 a tenté d'apporter des éléments de réponse. Pour y parvenir, on s'est d'abord interrogé sur la stratégie de réforme et sur la réforme de la décentralisation comme stratégie, d'où l'importance des leviers institutionnels. Mais, au-delà des aspects institutionnels, quels sont les enjeux des transferts de compétences en discussion ? Ces transferts répondent-ils à une dynamique institutionnelle ou à des nécessités fonctionnelles ? Quelles en sont les implications financières ? et les implications sur la réforme de la fonction publique ? Pour apprécier la portée de la réforme, les collectivités territoriales doivent être replacées dans leur système de relations. Les mutations territoriales, d'ordre économique, démographique et social, sont-elles prises en compte ? Comment l'organisation des services de l'État devra-t-elle être adaptée à la nouvelle répartition des compétences et, au-delà, quel rôle devra jouer l'État envers les collectivités territoriales ? Comment la gouvernance terrritoriale sera-t-elle affectée par la réforme ? Enfin, quelle(s) théorie(s) de l'État peut-on déchiffrer au travers de cette réforme ?

LES RÉFORMES EN EUROPE

L'Annuaire fait le point sur les réformes relatives au niveau intermédiaire de ' l'organisation territoriale en Allemagne, en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni, en Suède. Il présente la nouvelle loi espagnole sur les grandes villes.

CHRONIQUES

L'Annuaire poursuit, dans sa 24e édition, la publication de ses chroniques régulières :

  • chronique législative et réglementaire
  • chronique de la jurisprudence administrative
  • chronique de la jurisprudence pénale
  • économie et finances locales
  • fonction publique territoriale
  • innovation et gestion des grands services publics locaux
  • fait régional
  • collectivités territoriales et institutions européennes
  • rapports, études et avis des organismes consultatifs

L'auteur - Gérard Marcou

Gérard Marcou, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (Grale)

Autres livres de Gérard Marcou

L'auteur - Hellmut Wollmann

Hellmut Wollmann, professeur émérite à l'université Humboldt de Berlin.

Autres livres de Hellmut Wollmann

Sommaire

  • Etudes
  • Chroniques
  • Prix de thèse sur les collectivités territoriales
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) CNRS Editions
Auteur(s) Gérard Marcou, Hellmut Wollmann
Parution 30/09/2004
Nb. de pages 893
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1223g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782271062383
ISBN13 978-2-271-06238-3

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