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Réformer le droit !
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Réformer le droit !

Réformer le droit !

Olivier Sautel - Collection Colloques et débats

120 pages, parution le 29/03/2007

Résumé

L'idée est saugrenue tant La réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe quoi. Le 5 avril 2006, M. Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de Loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle. L'État providence perd la tête !

Le droit civil, la procédure civile, le droit commercial, la procédure commerciale, le droit pénal, la procédure pénale, le droit européen, le droit communautaire..., l'ensemble des matières juridiques semble contaminé par cette frénésie de réforme.

Va-t-on continuer à faire des lois sans droit ?

Faut-il réformer le droit ? Doit-on tout réformer ? Faut-il arrêter de réformer ?

Le colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier, le 12 mai 2006, a eu pour objectif de répondre à l'ensemble de ces questions.

L'auteur - Olivier Sautel

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Sommaire

  • Réformer le droit substantiel
    • Réformer le droit
    • De la réformation à la réforme du droit
    • Réformer le droit civil
    • Réformer le Droit commercial
    • Réformer le droit européen
    • Réformer le droit communautaire
    • Réformer le droit pénal
  • Réformer le droit processuel
    • Faut-il réformer la procédure pénale ?
    • Réformer l'expertise pénale après Outreau ?
    • Réformer les procédures économiques
    • La réforme de la procédure prud'homale
    • Réformer les procédures européennes
    • Réformer la procédure civile
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Olivier Sautel
Collection Colloques et débats
Parution 29/03/2007
Nb. de pages 120
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711008568
ISBN13 978-2-7110-0856-8

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