Régimes matrimoniaux et contrats de mariage
Jean Champion - Collection Famille - Patrimoine
320 pages, parution le 15/06/1997
Résumé
Quel régime légal s'impose aux époux en l'absence d'un
contrat de mariage ? Quel est l'intérêt de la communauté
réduite aux acquêts ? Dans quel cas le contrat de mariage
reste aujourd'hui indispensable ? Les critères de choix
possibles entre les différents régimes dans le souci de la
protection de la famille contre les tiers et la sauvegarde
des intérêts respectifs des époux. Les techniques
sophistiquées développées la dernière décennie par la
pratique pour des raisons fiscales. Les mécanismes de
donations, assurance-vie et protection du conjoint
survivant ainsi que le statut de ceux qui exercent en leur
nom une activité commerciale.
L'auteur - Jean Champion
Jean Champion est Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Jean Champion |
| Collection | Famille - Patrimoine |
| Parution | 15/06/1997 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782247029136 |
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