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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
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Règlement amiable des litiges dans les marchés publics

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics

Méthode et cadre juridique

Patrice Cossalter - Collection Dossiers d'experts

124 pages, parution le 01/06/2011

Résumé

Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière.

Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché, ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. Tous ces cas sont passés en revue.

Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer "à l'amiable" les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.

Ces outils sont étudiés de manière théorique, texte et jurisprudences à l'appui, mais aussi de façon très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est exhaustif.

Cette nouvelle édition intègre les modifications importantes apportées par les textes aux comités de règlement amiable des litiges, ainsi que les nouvelles circulaires sur la transaction. Elle est enrichie des jurisprudences et doctrines les plus récentes.

L'auteur - Patrice Cossalter

Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.

Autres livres de Patrice Cossalter

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Patrice Cossalter
Collection Dossiers d'experts
Parution 01/06/2011
Nb. de pages 124
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 344g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782818601846
ISBN13 978-2-8186-0184-6

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