Le règlement intérieur
Changement de seuil d'effectifs et nouvelles clauses
Blandine Allix, Jeannie Credoz-Rosier - Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Résumé
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d'au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise.
Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du comité social et économique, puis communiqué à l'inspecteur du travail, déposé au greffe du Conseil de prud'hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l'entreprise par tout moyen.
Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité, et à la discipline (nature et échelle des sanctions que peut prendre l'employeur et procédure disciplinaire). Il rappelle également les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes.
Il est en outre possible d'y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés.
Toute clause ne relevant pas de ces différents domaines doit être exclue.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Blandine Allix, Jeannie Credoz-Rosier |
| Collection | Liaisons sociales - Les thématiques |
| Parution | 05/03/2020 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 98 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 232g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782371481848 |
| ISBN13 | 978-2-37148-184-8 |
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