Les relations de voisinage
Jean-Michel Guérin - Collection Les Guides de Particulier à Particulier
Résumé
Si vous pensez qu'entre voisins tout est permis, alors vous faites fausse route ! D'ou l'intérêt de connaitre précisément vos droits et obligations en la matière.
- Comment délimite-t-on sa propriété ?
- Quand peut-on parler de mitoyenneté ?
- Qu'est-ce qu'une servitude et à quoi sert-elle ?
- Doit-on demander des autorisations pour effectuer des travaux ?
- Et qu'en est-il des plantations ?
- En quoi consiste l'alignement ?
- Comment faire cesser un trouble de voisinage ?
- Bref, quelles sont les règles du jeu ?
C'est précisément l'objet de cet ouvrage que de vous éclairer sur ces dispositions, et sur bien d'autres, qui ont trait aux relations de voisinage. Il ne vous restera plus qu'à bien vous entendre avec vos voisins.
Ce guide a été rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier, qui répondent tous les jours à des questions précises émanant de particuliers et savent expliquer simplement les règles applicables en matière de relations de voisinage.
L'auteur - Jean-Michel Guérin
Jean-Michel Guérin est directeur général de PAP.
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Sommaire
- Introduction
- Les limites de votre propriété
- En maison individuelle
- Le bornage
- La clôture
- La mitoyenneté
- En copropriété
- Les parties privatives
- Les parties communes
- Les droits et obligations sur les parties privatives
- Les droits et obligations sur les parties communes
- Les droits et obligations sur les parties communes à jouissance exclusive
- En maison individuelle
- Les servitudes
- Caractéristiques générales
- La servitude d'écoulement des eaux
- La servitude de cour commune
- La servitude de tour d'échelle
- Le droit de passage
- Qu'est-ce qu'un terrain enclavé ?
- Le trace du droit de passage
- Les formalités de mise en place du droit de passage
- L'indemnisation et les frais d'entretien
- La servitude de vue
- La servitude de câblage dans les immeubles en copropriété
- Les démarches préalables
- La décision de l'assemblée générale
- Les conséquences de la servitude
- Les travaux, quelles autorisations ?
- En maison individuelle
- Vos travaux nécessitent-ils une autorisation administrative ?
- Comment obtenir les autorisations ?
- Les recours
- En copropriété
- Comment obtenir l'autorisation ?
- Vous avez obtenu l'autorisation
- Et si l'assemblée refuse... que faire ?
- Et si vous passez outre l'autorisation de l'assemblée générale ?
- En maison individuelle
- Les distances et les règles de construction
- Les règles administratives
- Le plan d'occupation des sols (POS)
- Et si votre commune n'a pas de POS ?
- Les règles du Code civil
- Ouvrir une fenêtre
- Les règles administratives
- Les distances et les plantations
- Les distances à respecter
- Et en cas de non-respect : quel recours ?
- Votre voisin n'a pas respecté les règles du Code civil
- Les arbres empiètent sur votre propriété
- Les nuisances et les troubles normaux du voisinage
- Un trouble grave et anormal
- Une responsabilité sans faute
- Le trouble ne doit pas préexister
- L'appréciation du trouble
- Les principaux troubles de voisinage
- Les mauvaises odeurs, les fumées, la pollution
- La perturbation des émissions de télévision ou de radiodiffusion
- La privation de vue ou d'ensoleillement
- De nouveaux troubles de voisinage
- Comment réagir en cas de trouble ?
- Agir contre qui ?
- La procédure
- Le bruit : un trouble anormal reglementé
- Votre voisin est noctambule
- Votre voisin est bricoleur
- Votre voisin est une entreprise
- Votre voisin est bruyant malgré lui
- Un trouble grave et anormal
- La propriété et l'administration
- L'alignement
- Les plans d'alignement
- L'arrêté d'alignement (l'alignement individuel)
- Les recours face à l'alignement
- Les autres contraintes publiques les servitudes administratives
- Les voies de communication
- L'hygiène et la santé publique
- Le transport de l'énergie et les lignes de télécommunication
- Les servitudes temporaires
- Les servitudes d'urbanisme
- L'indemnisation des servitudes
- L'alignement
- Annexes : tous les textes de loi
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions d'Organisation |
| Auteur(s) | Jean-Michel Guérin |
| Collection | Les Guides de Particulier à Particulier |
| Parution | 03/11/1999 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 150 x 215 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782708123489 |
| ISBN13 | 978-2-7081-2348-9 |
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