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République centrafricaine - code général des impôts 2019

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

République centrafricaine - code général des impôts 2019

République centrafricaine - code général des impôts 2019

Parution le 29/01/2019

Résumé

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· les conventions fiscales ;
· la charte des investissements ;
· le Code des avantages fiscaux ;
· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
· ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17.022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2018 et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2019.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Droit Afrique
Parution 29/01/2019
Format 15 x 21
Couverture Relié
Poids 400g
EAN13 9782353081820

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