Responsabilités des vendeurs et fabricants
Philippe Le Tourneau - Collection Dalloz Référence
Résumé
La vente est un des contrats les plus usuels. Il est donc primordial que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent parfaitement le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu des évolutions notables. Celles-ci émanent tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par la loi du 9 décembre 2004), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), sans oublier la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004).
Un titre préliminaire expose quelques généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la nouvelle garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur).
L'exposé, le plus clair possible, est complet et tient compte des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. L'ouvrage est à la fois théorique et pratique, en donnant un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et en tenant compte de nombreux travaux doctrinaux.
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
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Sommaire
- Introduction
- Les sources
- Les obligations générales des vendeurs et fabricants
- Les obligations spéciales des vendeurs et fabricants
- Principales abréviations utilisées
- Index thématique alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 26/01/2006 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 276 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 509g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247066155 |
| ISBN13 | 978-2-247-06615-5 |
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